Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site biosphere-fango.fr, plateforme dédiée à la comparaison et à l'information en matière d'assurance habitation pas cher. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services proposés.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site biosphere-fango.fr et utilisent ses services. Ce site a pour vocation d'aider les internautes à trouver une assurance habitation pas cher, en leur permettant de comparer les offres disponibles sur le marché, de bénéficier de tarifs négociés et d'obtenir un devis gratuit en quelques minutes.

Le site propose notamment des contenus éditoriaux et informatifs couvrant des thématiques liées à l'assurance, tels que des guides pratiques, des analyses de tendances du marché de l'assurance habitation, des conseils pour les étudiants à la recherche des offres les plus économiques en France, des informations sur les villes françaises où les loyers demeurent abordables, ou encore des recommandations pour choisir l'assurance habitation idéale pour une résidence secondaire.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site biosphere-fango.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au site et services

Le site biosphere-fango.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau (connexion Internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, il ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour des causes indépendantes de sa volonté (pannes réseau, force majeure, etc.).

Les services proposés comprennent notamment :

• Un simulateur permettant d'obtenir un devis personnalisé d'assurance habitation rapidement ;
• Des articles informatifs et guides pratiques sur l'assurance habitation ;
• Des outils de comparaison d'offres d'assurance habitation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site biosphere-fango.fr — textes, articles, analyses, graphiques, images, logos, structure du site — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à ce dernier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La consultation des contenus à des fins personnelles et non commerciales est autorisée, sous réserve du respect des mentions légales et droits de propriété intellectuelle.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de biosphere-fango.fr s'efforce de fournir des informations précises, actualisées et conformes à la réglementation en vigueur dans le domaine de l'assurance habitation. Néanmoins, les informations et contenus publiés sur le site sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y sont présentées ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le site ;
• Des interruptions ou indisponibilités temporaires du site.

Les simulations et devis proposés via le simulateur du site ont une valeur indicative. Seul un contrat signé avec un assureur constitue un engagement contractuel opposable.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site biosphere-fango.fr de manière licite et conformément aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• De porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ;
• De diffuser des informations fausses, trompeuses ou à caractère diffamatoire ;
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
• D'introduire des virus ou tout autre programme malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du site.

En cas de manquement aux présentes dispositions, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le signalement aux autorités compétentes.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site biosphere-fango.fr, notamment lors de l'utilisation du simulateur de devis ou lors de toute demande de contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.

Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

Le site biosphere-fango.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience et de proposer des contenus adaptés. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite.

Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies dès son arrivée sur le site et peut choisir de les accepter ou de les refuser via le bandeau de gestion des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

9. Liens hypertextes

Le site biosphere-fango.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites d'assureurs partenaires ou des sites d'information complémentaire. Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement. L'éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Tout lien hypertexte pointant vers le site biosphere-fango.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur. Seuls les liens ne présentant pas de caractère trompeur ou portant atteinte à l'image du site pourront être autorisés.

10. Modification des CGU

L'éditeur de biosphere-fango.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux nouvelles fonctionnalités du site ou aux modifications des pratiques commerciales dans le secteur de l'assurance.

Les CGU mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site biosphere-fango.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site via les coordonnées disponibles dans les mentions légales du site.